Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité

 

Bienvenue sur l’application IQollectiv for football du Servette FC

 

Les prochains paragraphes informent des conditions générales d'utilisation de l’application telle que disponible sur l'App Store et Google Play désigné comme l’« app » dans la suite du document.

 

Concernant les parties prenantes, la terminologie suivante s'applique aux présentes conditions générales et à la déclaration de confidentialité et à tout ou partie des accords : 

• “Utilisateur”, “utilisateurs”, “Vous” et “Votre” désignent vous, la personne accédant à cette application et acceptant les présentes conditions générales ;

• “L'entreprise”, “nous-mêmes”, “nous” et “nous” désignent notre entreprise

 En vous inscrivant et en utilisant l’app, vous déclarez accepter expressément sans réserve les présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales d'utilisation ou n'importe quelle disposition prévue par tout autre document auquel elles se réfèrent, nous vous demandons de vous abstenir de vous inscrire et d'utiliser l’app.

 

1. Informations sur les sociétés parties prenantes

 

Le terme "IQollectiv" se réfère à la société IQollectiv qui édite l’app, une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 6 Ter rue de Montevideo, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 891 450 900.

 

Le terme "le Club" se réfère à Servette Football Club 1890 SA, une société enregistrée en Suisse, dont le siège social est situé Route des Jeunes 10 1212 Grand-Lancy, Suisse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique CHE-114.667.398, et qui promeut l’app sous sa marque. 

 

Fonctionnement de l’app

 

L’app propose aux utilisateurs de s’exprimer sur divers sujets liés à l’équipe du Club et à la gestion du Club. Les processus de collecte des avis des utilisateurs sont cadrés et ne permettent pas à l’utilisateur de s’exprimer librement de façon écrite. Les différents processus de collecte d’avis embarqués dans l’app sont les suivants :

• Le coaching d’avant match pour un match donné de l’équipe du Club (composition, dispositif tactique, consignes diverses) ;

• Le pronostic d’un match ;

• L’évaluation du match et des joueurs de l’équipe pour un match donné de l’équipe du Club ;

• L’avis sur le mercato à réaliser (renforcement des postes, analyse de l’effectif, …) ;

• Des consultations ad hoc paramétrables par le Club.

 

L’app permet également aux utilisateurs de rejoindre et / ou créer au sein de l’app des groupes / communautés. Cela permet aux utilisateurs de constater la “vision collective” aux bornes de chacun de leurs groupes pour chacun des processus de collecte d’avis précédemment cités. Cette “vision collective” est calculée et restituée par les algorithmes propriétaires de la société IQollectiv.

Nous récompensons l'utilisateur pour son activité et son utilisation des différentes fonctionnalités de l’app avec des points d’implication et de pertinence. Les points que l’on peut gagner en participant aux différents processus de l’app sont paramétrables par le Club et sont explicités dans l’espace dédié au sein de l’app et accessible par l’utilisateur à tout moment dans la vue “profil”. 

Ces points d'implication et de pertinence servent à classer les utilisateurs et peuvent être utiles et utilisés à des fins spécifiques par le Club uniquement (jeux concours, cadeaux, avantages, récompenses). Cependant le Club ne s’engage pas et ne promet pas d’offrir aux supporters la possibilité d’échanger ces points contre des éléments ayant une valeur marchande

Ces points d'implication et de pertinence n’ont en aucun cas une valeur monétaire et fiduciaire réelle. Les sociétés tierces qui distribuent les applications dans leur app stores, à savoir Apple Inc. ou toute autre de ses filiales pour IOS et Google Inc. ou toute autre de ses filiales pour Android ne sont pas parties prenantes dans le développement et les opérations de l’application incluant les concours, jeux et autres.

 

Gestion des avis enregistrés par les utilisateurs sur les différents processus de l’app

 

Les contributions renseignées et enregistrées par les utilisateurs dans le cadre des différents processus de l’app précédemment cités en section 3 (“Fonctionnement de l’app”) sont enregistrés et permettent de construire une “vision collective” aux bornes de chaque groupe / communauté créés au sein de l’app.

Le Club n’a en aucun cas l’obligation d’utiliser ces données (les avis utilisateurs) ou de les intégrer de façon même partielle dans ses propres prises de décisions internes. Cependant, le Club garde la possibilité de les utiliser (les avis utilisateurs non-individuellement nominatifs), notamment à des fins de communication notamment et de partage auprès des équipes internes du Club et / ou de partenaires. 

IQollectiv décline toute responsabilité quant à la pertinence de ces avis utilisateurs et ne saurait être tenu pour responsable en raison de la confiance accordée à ces informations par tout utilisateur de l’app, ou par toute personne informée de son contenu. Les opinions affichées sur le site sont celles des utilisateurs, et IQollectiv décline toute responsabilité à leur égard aussi bien dans leur dimension individuelle que collective.

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Gestion des données personnelles de l’utilisateur

 

IQ et le Club protègent vos données personnelles et votre vie privée conformément aux règles européennes et françaises les plus strictes applicables en la matière. Les traitements de vos données personnelles sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous la responsabilité du Référent CNIL de la société IQollectiv, Edouard Bouvet - Président co-fondateur.

Les données personnelles saisies par l'utilisateur lors de la création de son compte sont les suivantes : adresse électronique, prénom, mot de passe, genre/civilité (facultatif), nom (facultatif), code postal (facultatif), pays (facultatif), joueur préféré (facultatif), supporter depuis (facultatif), photo de profil (facultatif), statut d’abonné stade (facultatif). Ces données personnelles peuvent aussi être renseignées/modifiées/supprimées à tout moment sur la page « profil » de l’app.

Vous ne devez en aucun cas vous inscrire avec des informations (nom, prénom, photo) à caractères obscènes, menaçants, racistes, discriminatoires ou encore diffamatoires. Tout utilisateur inscrit avec des informations jugées déplacées par IQ ou le Club pourra être supprimé sans préavis et sans justification.

Les données personnelles saisies par l'utilisateur lors de la création d’un groupe sont les suivantes : nom du groupe, photo du groupe (facultatif), nom/adresse du compte instagram (facultatif), nom/adresse du compte twitter (facultatif), nom/adresse du compte facebook (facultatif), nom/adressee du compte twitch (facultatif). Ces données personnelles peuvent aussi être renseignées/modifiées/supprimées à tout moment sur la page « informations du groupe » de l’app accessible depuis la vue “Mes groupes”.

Vous ne devez en aucun cas créer un groupe avec des informations (nom du groupe, nom de réseau sociaux, photo du groupe) à caractères obscènes, menaçants, racistes, discriminatoires ou encore diffamatoires. Tout groupe créé avec des informations jugées déplacées par IQ ou le Club pourra être supprimé sans préavis et sans justification.

Enfin, d'autres données publiques dites « de navigation » sont collectées, mais en aucun cas elles ne permettent votre identification : le type et la langue de votre téléphone, les contenus des cookies reçus, la date et l'heure de chaque connexion, les pages visitées sur le site et les clics réalisés.

 

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour :

• Créer et gérer votre compte ;

• Vous contacter suite à l’une de vos sollicitations ou dans le cadre de l'administration de l’app ;

• Vous informer sur les services proposés par l’app ;

• Identifier les utilisations abusives de l’app.

 

En ce qui concerne la suppression : en application de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'éditeur de l’App (IQollectiv).. Pour cela, il suffit d'envoyer un email à contact@iqollectiv.com en précisant votre demande.

 

Évolutions, corrections et disponibilité de l’app

 

IQollectiv ne garantit pas que le service de cette application mobile sera ininterrompu, opportun ou sans erreur, bien qu'il soit fourni au meilleur de nos possibilités.

 

IQollectiv peut actualiser l’app (graphisme, fonctionnalités) régulièrement, et peut modifier son contenu à tout moment. En cas de nécessité, IQollectiv se réserve le droit de suspendre l'accès à l’app, ou de le fermer indéfiniment. Tous les contenus publiés sur l’app peuvent s'avérer ne plus être à jour, à tout moment, et IQollectiv n'a aucune obligation de les actualiser même si encore une fois, ce sera un objectif au meilleur de nos possibilités

 

Actes délictueux

 

Vous ne devez en aucun cas commettre des agissements délictueux à l'encontre de l’app notamment en tentant d’introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, ou tout autre composant nuisible ou technologiquement dangereux pour l’app et les données de ses utilisateurs. Vous ne devez en aucun cas tenter de nuire au bon fonctionnement du site ou de l’app, par une attaque en déni de service. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux serveurs avec lesquels l’app est gérée. 

 

1. Compétence judiciaire et loi applicable

 

Les présentes conditions générales d'utilisation, et tous documents auxquels elles font référence, sont soumises à la loi française.

 

Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour toute action judiciaire dont le fondement est lié à une visite sur notre app ou l'utilisation de nos services. Toutefois IQollectiv se réserve le droit d'engager des poursuites à votre encontre, en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation ou de la loi, dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.

 

Changements

 

IQollectiv se réserve le droit de modifier ces conditions et votre utilisation continue du site ou de l’app signifiera votre acceptation de tout ajustement de ces conditions. Les modifications de notre politique de confidentialité seront annoncées sur notre app. Nous vous invitons cependant à consulter régulièrement les présentes conditions générales afin de contrôler que celles-ci conviennent toujours à vos attentes et votre compréhension.

 

Propriété intellectuelle

 

Vous acceptez également de ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie de l’app. Les éléments / composants de l’app ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, sans autorisation préalable d’IQ et du Club, que ce soit à titre onéreux ou gracieux.

Les documents, informations, éléments graphiques de toute nature figurant sur le site IQollectiv.com et sur l’app ne peuvent faire l’objet de copies, sans autorisation préalable d’IQ, que ce soit à titre onéreux ou gracieux

 

Suspension et résiliation

 

IQollectiv et/ou le Club jugeront, à leur seule discrétion, s'il y a eu violation de la présente politique d'utilisation de votre part. En cas de violation de ces conditions générales d'utilisation, 

IQollectiv ou le Club pourront appliquer les mesures suivantes :

• le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'accéder à l’app ;

• la suppression immédiate, temporaire ou définitive de tout contenu par vous dans l’app (nom, photo, etc.) ;

• l'envoi d'un avertissement.

 

Réclamations

 

Si vous avez des réclamations au sujet des données figurant sur l’App, le site, ou concernant l’un de ses contenus, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@IQollectiv.com, en détaillant l'objet de votre réclamation.